Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 15 janvier 2026 Dénomination : PALATINE ETOILE 24. Forme : Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA). Siège social : 21, Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris 11. Objet : La société a pour objet exclusif le financement d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles agréées par le Ministère de la Culture et de la Communication, et réalisées en version originale, en langue française, de nationalité d’un état de l’Union Européenne, et pouvant bénéficier du soutien de l’industrie cinématographique et de l’industrie des programmes audiovisuels prévus par l’article 76 de la loi de finances pour 1960 (n°59-1454 du 26 décembre 1959) et à l’article 61 de la loi de finances pour 1984 (n°83-1179 du 29 décembre 1983) à l’exclusion des œuvres figurant sur la liste prévue à l’article 12 de la loi de finances pour 1976 (n°75-1278 du 30 décembre 1975), des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicités, des programmes d’information, des débats d’actualité et des émissions sportives ou de variétés et de tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu’accessoirement des éléments de création originale ; toutefois, dans la limite de 20% des financements annuels visés à l’article 238 bis HE du CGI, l’agrément prévu au même article peut être délivré aux œuvres de coproduction réalisées dans une langue du pays du coproducteur majoritaire établi dans un Etat membre de l’UE (Article 238 Bis HF du CGI ). Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 3420000 euros Cession d’actions et agrément : La cession des actions s’opère par bordereau de transfert signé par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire .Les actions nominatives sont transmises à l’égard des tiers et de la société par un transfert sur les registres qu’elle tient ou fait tenir à cet effet.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés en qualité d’administrateur : 1 Madame Virginie ETCHEVERRY 32, rue Chanzy 75011 Paris 11. 2 SARL CINE NOMINE PRODUCTIONS 21, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 immatriculée au RCS de Pris sous le numéro 941442733 représentée par Monsieur Pierre FORETTE 3 BANQUE PALATINE, SA dont le siège social est situé 86 rue de Courcelles, 75008 Paris, ayant pour unique numéro d’immatriculation 542 104 245 RCS PARIS, représentée par Madame Aurélie MANGIN, Directrice comptable. Commissaire aux Comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT & ASSOCIES SA 19 rue Clément Marot 75008 Paris 08 immatriculée au RCS Paris sous le numéro 722 012 051. Représentant permanent : DEDOUIT JEAN JACQUES Aux termes du procès-verbal de la première réunion du conseil d’administration en date du 15 janvier 2026 , les administrateurs ont décidé de désigner : Président du conseil d’administration / Directeur Général : Monsieur Thierry WONG 2, rue René Panhard 75013 Paris 13. Directeur Général délégué : M Baptiste DEVILLE demeurant 81Avenue du président Salvador Allende 93100 Montreuil . La société sera immatriculée au RCS de Paris.Pour avis.
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