REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des population Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral N° 14700 du 25 Août 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société PAYAN BERTRAND concernant la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de ses installations situées 28 ave Jean XXIII, à Grasse Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet, Le sous Prefet, Directeur de Cabinet Jehan-Eric WINCLER 82
NEWSLETTER
