PORT MARSEILLAN RESORT

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) 23217 DEMAN AVOCATS 10 AVENUE FREDERIC MISTRAL 34000 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 941 585 234 [email protected] Suivant E-ASSP en date du 23/06/26, constitution d’une SAS Dénomination: PORT MARSEILLAN RESORT Siege: Domaine de Peyrat, Route de Roujan 34120 TOURBES Durée: 99 ans Capital: 1.000 euros Objet: La société a pour objet, en France et à l’étranger l’exploitation directe ou indirecte ou comme mandataire, sous toutes formes et par tous moyens, de tous établissements hôteliers, para-hôteliers, hôtels de tourisme classés ou non, résidences hôtelières, résidences de tourisme et de tout établissement d’hébergement de court, moyen ou long séjour, avec ou sans services associés, ainsi que de tous établissements de restauration, bars, débits de boissons de toutes catégories, espaces de bien-être, spas, centres de fitness et de loisirs, salles de réunion et espaces événementiels, boutiques et points de vente au détail; la création, l’acquisition, la détention et la prise à bail de tous terrains, de tous immeubles et de tous fonds de commerce destinés à l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services et à toutes activités s’y rapportant; la conclusion, l’exécution et la gestion, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de tous contrats de franchise hôtelière, de licence de marque, de licence de savoir-faire, d’affiliation, de gestion hôtelière (Hotel Management Agreement), d’assistance technique, de mandat de gestion, de distribution, de référencement et d’approvisionnement avec tout groupe hôtelier national ou international, ainsi que la prise de participations, par tous moyens, dans toutes sociétés ou groupements dont l’objet serait similaire, connexe ou complémentaire au sien; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-ge´rance de tous fonds de commerce ou établissements; l’acquisition, la cession, l’exploitation, la licence de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’un quelconque des objets cidessus définis, ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, susceptibles de favoriser, directement ou indirectement, le développement, l’extension ou la réalisation de l’activité de la société. Clause restreignant les actions: Toutes les cessions d’actions, à des tiers non associés sont soumises au respect du droit de préemption et les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, à l’exception des cessions d’actions au profit d’une personne morale dans laquelle l’associé qu’après agrément préalable donné par la collectivité des associés. Clause d’exercice du droit de vote: Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix Présidente: La Société PROPRIETES & CO, société à responsabilité limitée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est sis 229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 531 837 425 Immatriculation: R.C.S. de BEZIERS.