REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la Protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire n° 14677 du 31 juillet 2014 abroge et remplace les dispositions des articles 3.3,4 et 5 de l'arrêté préfectoral n° 13590 du 1' octobre 2010 concernant les prescriptions relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique applicables aux installations du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés et de déchets ultimes de mêmes catégories situé au « Jas de Madame » à Villeneuve-Loubet. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Villeneuve-Loubet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, route de Grenoble à Nice. Pour le préfet : Le secrétaire général, Gérard GAVORY
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