Dénomination : PROVENCE ECOCANAL ENERGIE. Siren : 824199368. AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing prive en date du 13 mai 2025 est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : PROVENCE ECOCANAL ENERGIE FORME : Société par actions simplifiée CAPITAL : 1 000 euros SIEGE : 614 RD 7N - 13670 SAINT ANDIOL OBJET : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger - La recherche, L’acquisition, la production et la vente d’énergies renouvelables photovoltaïques et/ou solaires par l’exploitation de tous équipements, centrales et microcentrales en complément et/ou couverture de sites hydrauliques, chutes d’eau, cours d’eau, canaux d’irrigation et autres. - L’obtention de toutes concessions ou autorisations relatives à l’utilisation de tels équipements et centrales - L’acquisition, la vente, la prise à bail, la location et l’affermage de tous immeubles, droits à usage, propriétés et terrains, utiles à l’implantation de ces équipements et centrales - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. et plus généralement, la réalisation de toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ci-dessus visé et à tous objets similaires connexes ou susceptible d’en faciliter la réalisation ou l’extension. DUREE : 99 années PRESIDENT : SAS PROVENCE ECO ENERGIE siège social 614 RD 7N- 13670 SAINT ANDIOL, RCS TARASCON n° 824 199 368 Représentée par M Xavier BLANC DIRECTEUR GENERAL : SAS PROVENCE HYDRO ENERGIE siège social : Chemin Départemental 73 - La Crau - 13560 SENAS RCS TARASCON n° 978 189 587 Représentée par M Xavier BLANC ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. AGREMENT : Les cessions ou transmissions d’actions de la Société résultant d’une opération de reclassement au sein d’un même groupe d’associés, telle que définie en tête des présents statuts sont libres. Dans tous les autres cas, en présence d’une pluralité d’associés, les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité des voix des associés disposant du droit de vote IMMATRICULATION : au RCS de TARASCON Pour avis,.
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