ROBERTET PLAN

Arrêté préfectoral

ROBERTET PLAN ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/08/2014
Ref : 1005812821

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la Protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC Larrêté préfectoral n° 14674 du 31 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société ROBERTET PLAN concernant la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de ses installations situées au Plan de Grasse, quartier Sainte-Marguerite, RD 304 à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la Protection des populations, service Environnement, bâtiment Mont des Merveilles, CADAM, 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le préfet : Le secrétaire général, Gérard GAVORY