RP DE BISSIEUX Sociéte civile immobilière au capital de 1000 euros Siège social : 14 Avenue Raymond Sarbach 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date à CHATILLON-SUR-CHALARONNE du 28 avril 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale : RP DE BISSIEUX. Siège social : 14 Avenue Raymond Sarbach, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE. Objet social : L’acquisition en pleine propriété, En usufruit ou en nue-propriété, la construction, la propriété et la vente de tous biens ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d’habitation ; La mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés des immeubles de la société ; L’acquisition, la propriété, l’échange, l’administration, la gestion et la vente de tous biens mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d’intérêt, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, à l’exception des parts de sociétés en nom collectif, la souscription de contrats de capitalisation ; La conclusion de tout découvert bancaire, avance patrimoniale et tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, la mise en garantie sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du patrimoine de la Société ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : les premiers gérants sont : Monsieur Pierre GINDRE demeurant 14 Avenue Raymond Sarbach, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE et Madame Claire GINDRE demeurant 14 Avenue Raymond Sarbach, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE. Clauses relatives aux cessions de parts : L’agrément requis dans tous les cas. L’agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, La Gérance
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