Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 10 février 2015, enregistré auprès du SIE d'ANTIBES le 25 février 2015 sous le Bordereau N°2015/121, Case N°1, la Société RTE BROADCAST, SARL au capital de 134.400 € dont le siège social est Allée Charles Victor Naudin, Quartier Saint-Philippe, Sophia Antipolis 06410 BIOT, immatriculée sous le numéro 398 067 314 RCS ANTIBES, a cédé à la Société RTE DISTRIBUTION, SARL au capital de 10.000 € dont le siège social est Allée Charles Victor Naudin, 06410 BIOT, immatriculée sous le numéro 808 684 658 RCS ANTIBES, la branche d'activité d'apport d'affaires de contrats de service de télécopie par internet, développement et vente de logiciel télécopieur et SMS serveur, et cartes de télécommunications associées, service de télécopie mailing aux entreprises (sous le nom commercial « DataFax »), service de sous-traitance de télécopie par internet pour le compte du client FirstWay, service de support technique de logiciel RTEFax et PDFMail sis et exploitée : Allée Charles Victor Naudin, Quartier Saint-Philippe 1, Sophia Antipolis 06410 BIOT ; Résidence Pont Royal, Bâtiment B, 165 avenue Aristide Briand 94230 CACHAN. Connue sous le(s) nom(s) commercial(aux) « RTE Network » et/ou « DataFax ». L'entrée en jouissance a été fixée à compter du 10 février 2015. La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix de 249.000 €. Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, à l'adresse des fonds cédés.
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