143653 RTE NETWORK SAS au capital social de 1 481 600 € Siège social : Allée Charles Victor Naudin, Quartier St Philippe I 06410 BIOT RCS ANTIBES 452 392 848 Aux termes des décisions de l'Associé unique en date du 30.10.2014, il résulte que l'Associé unique a décidé, conformément aux dispositions de l'Article 1844-5 du Code Civil, la dissolution par confusion de patrimoine de la Société RTE NETWORK à compter du 01/01/2014. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société RTE NETWORK au profit de la Société RTE BROADCAST, Associée unique personne morale de RTE NETWORK, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu'à l'issue du délai d'opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Mention sera faite au RCS d'ANTIBES. Pour avis.
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