Dénomination : COIGNIERES. Siren : 948595145. COIGNIERES Societé par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 10 000 euros Siège social : 8 avenue de la Gare 78310 COIGNIERES 948 595 145 RCS VERSAILLES AVIS DE FUSION La société COIGNIERES a établi en date du 30/10/2025, un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société SARL CONFLANS DISTRIBUTION PIECES AUTOS, Société absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 24.000 euros, dont le siège social est à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700), 11 rue des Cayennes, ZA des Boutries, 382 247 492 RCS VERSAILLES. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 11/11/2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 12/12/2025. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société COIGNIERES étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société SARL CONFLANS DISTRIBUTION PIECES AUTOS depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal des Activités Economiques, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société COIGNIERES, la société SARL CONFLANS DISTRIBUTION PIECES AUTOS s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Le mali de fusion s’élève à 284.807.€. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société COIGNIERES et considérées comme accomplies par la société COIGNIERES depuis le 1er janvier 2025. Pour avis Le Président.
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