REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires etde la Mer des Alpes-Maritimes Service Ville et Urbanisme Durables COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DE LA DÉCISION N° 81 Réunie le 29 octobre 2014, la Commission départementale d'aménagement commercial a autorisé : la SARL Zara France représentée par M. José Manuel Romay de la Colina, gérant, dont le siège social est 80 avenue des terroirs de France à Paris (75012), à créer un magasin non alimentaire (équipement de la personne) à l'enseigneZARA de 1400m2 de surface de vente, 72 rue d'Antibes à Cannes. La décision favorable de la commission n'a pas été notifiée avant l'expiration du délai de 2 mois prévue par l'article L 752-14 II du Codedu commerce, sa décision est réputée favorable à l'expiration dudit délai, soit le 10 novembre 2014. La présente décision expresse confirme l'autorisation tacite réputée favorable intervenue le 10 novembre 2014. La décision intégrale sera affichée pendant 1 mois en mairie de Cannes. Le présent extrait sera inséré dans deux journaux locaux aux fraisdu bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture. Le Préfet des Alpes-Maritimes, pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Gérard GAVORY
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