SAS DE LA GRÉE

SAS « LA GRÉE » Sociéte par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 20.000 € 201 Le Grand Minstin COMBRÉE 49520 OMBRÉE D’ANJOU Avis de constitution Aux termes d’un acte sous seing privé, il a été créé une société représentant les caractéristiques suivantes: Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Dénomination sociale : SAS DE LA GRÉE Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation de la société au RCS d’ANGERS Siège social : 201 le Grand Minstin COMBRÉE 49520 OMBRÉE D’ANJOU Capital social : 20.000 €, Constitués d’apport en numéraire, divisé en 200 actions de 100 € chacune, entièrement souscrites et libérées à la constitution Objet : A titre principal : La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du Code rural. A titre accessoire : Produire et vendre de l’électricité, créée notamment par la technique des panneaux photovoltaïques ou/et à partir d’autres technologies, dans le respect des lois et règlements en vigueur. L’acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales ou actions et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères et la participation à la gestion de celles-ci ; l’acquisition, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la location, la gestion, l’aliénation sous toute forme de tous biens et droits immobiliers et mobiliers en France et à l’Etranger ; toutes divisions, modifications et appropriations desdits biens immobiliers ainsi que l’édification de toutes constructions ; la société peut également constituer hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens de la société Président : Monsieur THUET Julien, demeurant « La Grée » 49420 ARMAILLE (Maine et Loire), nommé pour une durée indéterminée Chaque associé jouit, sans restriction, d’un droit d’admission aux assemblées d’associés et exerce son droit de vote proportionnellement au capital des actions qu’elle représente. Il n’y a pas d’action ayant droit de vote double. Les statuts prévoient une clause d’agrément des cessionnaires d’actions ; l’assemblée générale des actionnaires statue sur les demandes d’agrément des cessions. Immatriculation : RCS d’ANGERS Pour avis Le président