SAS DGL

SAS DGL Sociéte par actions simplifiée au capital de 4 000 euros Siège social : Le Verger au coq, 35250 ST GERMAIN SUR ILLEAvis de constitutionAux termes d’un acte sous signature privée signée électroniquement en date du 23/07/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SAS DGL Siège : Le Verger au coq, 35250 ST GERMAIN SUR ILLE Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 4 000 euros Objet : - La production et la commercialisation de biogaz, D’électricité ou de chaleur par la méthanisation de matières provenant en majorité d’exploitations agricoles dans les conditions fixées à l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, - L’achat des matières premières nécessaires à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation, - Les prestations de services pouvant découler de cette activité, notamment la vente et l’épandage de digestat, - Production et vente d’électricité notamment d’origine photovoltaïque et tout type de production d’énergie. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Mikaël DUVAL, demeurant Le Verger au coq, 35250 ST GERMAIN SUR ILLE Directeur général : Monsieur Philippe DUVAL, demeurant 1 LA GREE LEMAIS 35250 ST AUBIN D AUBIGNE La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES. POUR AVIS Le Président