SAS TOUVEREY

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 23 février 2026, à BEZIERS. Dénomination : SAS TOUVEREY. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 5 rue Debes, 34500 BEZIERS. Objet : La Société a pour objet, En France et à l’étranger Le commerce sous toutes ses formes, notamment l’achat, la vente, la distribution, la commercialisation, l’importation, l’exportation, la fabrication, la transformation, la représentation, la location de tous biens, produits, marchandises et articles de toute nature, manufacturés ou non, réglementés ou non réglementés (dans le respect des dispositions légales en vigueur), sans limitation de secteur d’activité. L’exploitation de tous fonds de commerce, boutiques physiques ou en ligne, plateformes numériques, sites internet, marketplaces, réseaux de distribution ou franchises. La création, l’acquisition, l’exploitation et la cession de toutes marques, brevets, licences, enseignes, concepts commerciaux et droits de propriété intellectuelle. La prestation de tous services liés directement ou indirectement aux activités commerciales, notamment le conseil, l’organisation d’événements, la formation, la communication, le marketing et le développement commercial. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la gestion, l’administration et la cession de ces participations. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, sans que cette liste soit limitative.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Cession d’actions et agrément : Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements » ou sur tout support autorisé par la loi et les règlements en vigueur. La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement. L’ordre de mouvement est signé par le cédant ou son mandataire ; si les actions ne sont pas entièrement libérées, il doit être en outre signé par le cessionnaire. La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public ou le maire de leur domicile, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La transmission d’actions à titre gratuit ou en suite de décès s’opère également par un ordre de mouvement, transcrit sur le registre des mouvements, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte du cessionnaire à la date fixée par l’accord des parties, et notifié à la société. Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires. Les actions ne sont négociables, sous réserve des articles qui suivent et sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, qu’après immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés ou inscription de la mention modificative à la suite d’une augmentation de capital. Les actions demeurent négociables après dissolution de la société et jusqu’à la clôture de la liquidation. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert. Les actions résultant d’apport en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l’issue d’un délai de six mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d’apport.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Monsieur James Victor Joseph TOUVEREY 5 rue Debes 34500 Béziers. Directeur général : Madame Chaymaa EL KHDIM, épouse TOUVEREY 5 rue Debes 34500 Béziers. La société sera immatriculée au RCS BEZIERS.