Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 3 juillet 2025, à VISAN. Dénomination : SAS VISAMET. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : Place de la Coconnière, 84820 Visan. Objet : La restauration traditionnelle, Brasserie et tous types d’activité liées à la restauration, l’exploitation de café, bar, débit de boisson alcoolisées et non alcoolisées. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : ARTICLE 11 - INALIÉNABILITÉ DES ACTIONS Les actions sont inaliénables pendant une durée de 2 ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d’augmentation de capital. Pendant la durée de l’inaliénabilité, aucun associé ne pourra céder, apporter, nantir ou donner en garantie les actions qu’il possède ainsi que tout droit de souscription, d’attribution ou autre ayant pour objet ou effet de conférer, directement ou indirectement, un droit quelconque sur tout ou partie du capital ou des droits de vote de la Société. Cette interdiction porte aussi bien sur les actions elles-mêmes que sur la nue-propriété et l’usufruit desdites actions. Par exception à l’inaliénabilité ci-dessus, le Président devra lever l’interdiction d’aliéner dans les cas suivants : - exclusion d’un associé ; - retrait d’un associé ; - révocation d’un dirigeant associé ; - modification dans le contrôle d’une société associée entraînant l’exclusion de cette société. (...) ARTICLE 12 - PRÉEMPTION La cession d’actions de la Société à un tiers est soumise au respect du droit de préemption des associés défini ci-après (...) ARTICLE 13 - AGRÉMENT La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. ARTICLE 13 - AGRÉMENT La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. (...). Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Madame Sylvie LE CORFEC 28 rue del castanhal 81200 Aussillon. La société sera immatriculée au RCS d’Avignon.Pour avis.
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