Dénomination : SAS ZAC DES NIEUX AMENAGEMENT. Siren : 530395490. Aux termes d’un acte SSP du 10/10/2025, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SAS ZAC DES NIEUX AMENAGEMENT Siège : VENISSIEUX (69200), 42 Rue Simone Veil Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON Capital : 10.000 €. Objet : La société a pour objet la signature, Le développement et la gestion d’un traité de concession d’aménagement avec la ville de BALARUC LES BAINS, pour le développement de la ZAC des Nieux et ses abords. La propriété par voie d’apport ou d’achat des terrains et droits immobiliers sur le secteur de la ZAC des Nieux et ses abords ou de tous autres terrains qui se révèleraient nécessaires à l’opération d’aménagement ci-après prévue ou à toute opération d’aménagement ou de promotion immobilière connexe. La réalisation sur ces terrains de toute opération d’aménagement foncier global, par voie de ZAC, de lotissement ou autrement ; en conséquence, et à cet effet, la réalisation de toutes études, la passation de toutes conventions avec la ou les collectivités concernées, la réalisation de tous travaux de VRD et d’équipement desdits terrains et de tous ouvrages prévus au titre de la convention d’aménagement. La cession, sous quelque forme que ce soit, desdits terrains, construits ou non, et leurs droits attachés. L’achat en vue de la revente de tout bien immobilier de quelque nature que ce soit. La prise de participations sous toutes leurs formes par voie d’apport, souscription, achat ou échange de titres de droits sociaux ou autrement dans tous groupements, sociétés, entreprises, qu’elle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, la gestion et l’alinéation de ces participations, la création, l’acquisition, la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs immobilières cotés ou non cotés. La transmission des actions : Toute transmission d’actions (à titre onéreux ou gratuit), y compris entre associés, au profit d’ascendants, de descendants ou du conjoint du cédant ou de l’auteur de la transmission, doit être autorisée par la collectivité des Associés, délibérant dans les conditions prévues pour les Décisions Collectives Extraordinaires. Exercice du droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et a autant de voix qu’il possède d’actions ou en représente, sans aucune limitation, à l’exception des cas prévus par la loi et/ou les statuts. Président : La société IMMOBILIERE PEGASUS, SAS au capital de 1.000.000 € dont le siège social est à BRIGNAIS (69530), 7 Allée des Rossignols immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 530 395 490. Directeur Général : M. Médéric FOSSARD demeurant à FRANCHEVILLE (69340), 16 Chemin du Gareizin..
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