Aux termes d’un ASSP en date du 14/08/2023, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SASU BAYLE Capital : 1 000 € Siège social : 2 rue d’orsel, 75018 PARIS Objet social : - L’acquisition, La détention, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières et de toutes participations directes ou indirectes pour son propre compte, dans le capital de sociétés françaises et étrangères. - La gestion desdites participations et l’administration des entreprises. - Toutes prestations de services, en matière commerciale, administrative, financière ou autres, au profit et à destination exclusifs des sociétés et entreprises liées à la Société. - Le financement par voie de prêts, de cautionnement, d’avals, d’avances, ou par tous autres moyens des sociétés et entreprises liées à la Société. Président : Monsieur BAYLE Mathias, demeurant 2 rue d’orsel, 75018 PARIS. Admission aux assemblées et droits de votes : L’aquisition d’action donne le droit de vote à l’assemblée. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. Si une action est grevée d’un usufruit, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d’information. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l’usufruitier. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.
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