SCCV ALTORF CCMM 2025

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 15 septembre 2025 à Schiltigheim. Dénomination : SCCV ALTORF CCMM 2025 Forme : Société civile de Construction-Vente Siège social : 2bis rue Edith Piaf - Zone de la Porte Verte - 54270 Essey-lès-Nancy Objet : - L’acquisition d’un ou plusieurs terrains à bâtir ainsi que tous les immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, - L’aménagement, La rénovation et/ou et la construction sur ces terrains, d’un ou plusieurs immeubles, - La réalisation de travaux immobiliers tels que définis par l’administration fiscale, - La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelques formes que ce soit, en totalité ou par lots, - A titre accessoire, la location de biens immobiliers à des tiers dans l’attente de leur vente, - L’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitutions des garanties y relatives, - Et généralement toutes les opérations quelconques, mobilières, immobilières, ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions de l’article L. 211-1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation, notamment toutes autorisations à obtenir. En vertu des dispositions de l’article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution. Durée de la société : 99 années Capital social fixe : 10.000 euros Montant des apports en numéraire : 10.000 euros Cession de parts et agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné à l’unanimité, et ce, même si les cessions sont consenties entre conjoints ou à des ascendants ou descendants du cédant. Gérant : LCR Les Constructeurs Réunis, SAS ayant son siège 7 rue de Lisbonne - 67300 Schiltigheim et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 415 077 668. La société sera immatriculée au RCS de NancyPour avis