Par ASSP en date du 04/09/2025, il a éte constitué une Société civile de construction-vente présentant les caractéristiques suivantes : Objet : L’acquisition de tous immeubles et la construction sur ceux-ci d’ensembles immobiliers de toutes destinations, En vue de la vente en totalité ou par fractions de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et la constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. En vertu des dispositions de l’article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution. Les parties des immeubles sociaux qui ne seraient pas vendues lors de l’achèvement pourront être louées temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation. Dénomination sociale : SCCV ELLA . Siège social : 86 rue Isaac Newton 26500 BOURG LES VALENCE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS. Capital social : 1.000 euros. Toute Transmission de parts sociales, sauf entre associés, est soumise à l’agrément de la société. Gérance : La société FERREIRA ENTREPRISE, SAS au capital de 293.020 € dont le siège social est situé à BOURG-LES-VALENCE (26500), 86, Rue Isaac Newton, ZI de Marcerolles, et immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 449 565 142. Pour avis, Le Gérant.
NEWSLETTER
