SCCV EPINAY-AVENUE JOFFRE Sociéte civile de construction vente au capital de 1.000 € Siège Social : 4 passage de la Râpe, Immeuble Val de Loire, CS 31635 45006 ORLEANS CEDEX 535 037 311 RCS Orléans Le 21 septembre 2026, l’associé unique de la SCCV EPINAY-AVENUE JOFFRE, d’une durée jusqu’au 4 décembre 2041 ayant pour objet social : - l’acquisition d’une parcelle de terrain à bâtir de 1 435 m² sise à EPINAY SUR SEINE (SEINE SAINT DENIS) - 80 à 84 avenue Joffre, en vue de la construction d’un immeuble de 37 logements à usage d’habitation, - l’édification de constructions et la viabilisation des terrains, - le recours à tout financement de tous établissements bancaires ou autres, tant pour l’acquisition du terrain que pour la construction envisagée, avec ou sans garanties, - la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles, - et, d’une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations pouvant faire perdre à la Société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l’article L.211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale, a décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 77, rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt, et modifié l’article 5 des statuts. Mention en sera faite au RCS d’Orléans et de Nanterre, qui est désormais compétent à son égard.
NEWSLETTER
