SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Dénomination : SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE RUE DU MAReCHAL LECLERC - Immatriculation. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 05 septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE Rue du Maréchal LECLERC Forme : Société Civile Immobilière de Construction-Vente Siège Social : 27 Rue Raymond Aron - 76130 MONT SAINT AIGNAN Objet : L’acquisition des terrains, Biens et droits immobiliers situés à Franqueville Saint Pierre (76520), rue du Maréchal Leclerc, cadastrés numéros 166, 518 et 519 section AM. L’étude de faisabilité et la définition détaillée d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d’un ensemble immobilier à un usage principal de logements situé sur tout ou partie des biens objets de l’alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l’édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d’un état descriptif de division volumétrique. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l’état futur d’achèvement ou à terme) dudit ensemble. Accessoirement, la location, l’administration, la gestion et l’entretien de tout ou partie de l’ensemble immobilier, en instance de vente. Durée : 20 ans Capital social : 200 € APPORTS : Lors de la constitution de la société, il a été apporté en numéraire : - Par la société LOGIH NORMANDIE (RCS Rouen 823 562 764) 102 euros - Par la société LOGICAP NORMANDIE (RCS Rouen 580 503 423) 98 euros Soit au total la somme de : 200 euros CESSION DES PARTS : Les parts sont librement cessibles entre associés. La cession s’opère par un acte notarié ou sous seing privé. Les parts sociales ne peuvent être cédées au profit d’un tiers étranger à la société qu’avec un agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire. GERANCE : LOGIH NORMANDIE - 27 rue Raymond Aron - 76130 MONT SAINT AIGNAN, immatriculée au registre du commerce de Rouen sous le numéro 823 562 764, représentée par son Directeur Général Monsieur Bruno MOSCARDINI. IMMATRICULATION : au registre du commerce et des sociétés de Rouen. Le représentant légal.