SCCV MONTFERMEIL - RESIDENCE OPALINE 2 Sociéte civile de construction vente au capital de 1.000 € Siège Social : 4 passage de la Râpe, Immeuble Val de Loire, CS 31635 45006 ORLEANS CEDEX 827 599 242 RCS Orléans Par décisions unanimes du 21 septembre 2026, les associés de la SCCV MONTFERMEIL - RESIDENCE OPALINE 2, d’une durée jusqu’au 8 février 2116 ayant pour objet social : - l’acquisition d’une parcelle de terrain à bâtir de 2 358 m² sise à MONTFERMEIL 93370 - 63 et 63 bis rue Henri Barbusse et 36 rue Delagarde, cadastré C 935, 949, 963, 950 et 959 en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 51 logements environ. - l’édification de constructions et la viabilisation des terrains, - le recours à tout financement de tous établissements bancaires ou autres, tant pour l’acquisition du terrain que pour la construction envisagée, avec ou sans garanties, - la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles, - et, d’une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations pouvant faire perdre à la Société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l’article L.211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale, ont décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 77, rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt, et modifié l’article 5 des statuts. Mention en sera faite au RCS d’Orléans et de Nanterre, qui est désormais compétent à son égard.
NEWSLETTER
