SCCV SEVRAN BOULEVARD WESTINGHOUSE Sociéte civile de construction vente au capital de 1.000 € Siège Social : 4 passage de la Râpe, Immeuble Val de Loire, CS 31635 45006 ORLEANS CEDEX 524 191 087 RCS Orléans Le 21 septembre 2026, l’assemblée générale extraordinaire de la SCCV SEVRAN BOULEVARD WESTINGHOUSE, d’une durée jusqu’au 4 août 2040 ayant pour objet social : - L’acquisition d’une parcelle de terrain à bâtir de 4971,17 m² sise à SEVRAN 69 boulevard WESTINGHOUSE, En vue de la construction de 69 logements collectifs, 5 maisons de ville et locaux d’activité au rez-de-chaussée. - L’édification de construction et la viabilisation des terrains - Le recours à tout financement de tous établissements bancaires ou autres, tant pour l’acquisition du terrain que pour la construction envisagée, avec ou sans garanties - La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles, - Et, d’une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières, susceptible de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations pouvant faire perdre à la Société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l’article L.211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale, a décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 77, rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt, et modifié l’article 5 des statuts. Mention en sera faite au RCS d’Orléans et de Nanterre, qui est désormais compétent à son égard.
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