AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 1er juin 2025 à RIGNY LE FERRON, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCEA BACHELIER Siège : 3 chemin du Gué aux Biches - 10160 RIGNY LE FERRON Forme : Société Civile d’Exploitation Agricole Capital : 5 000 euros Objet : l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, Conformément à l’article 88 paragraphe II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d’énergies renouvelables issues d’installations photovoltaïques ou d’éoliennes conformément à la loi d’orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d’une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale Durée : 99 ans Apports : du numéraire pour un montant de 5 000 euros Gérants : Monsieur Baudoin PRINCEN, demeurant 7 Chemin de Montmain - 89800 CHABLIS, Monsieur Bertrand PRINCEN, demeurant 2 Chemin d’Armentières - 10160 ST BENOIST SUR VANNE La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de Commerce de TROYES. Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessionnaires de parts sociales. En cas de pluralité d’associés, l’agrément est donné par les associés. Pour avis, La gérance
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