S.C.E.A. LA BORDINA PRODUCTION

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 avril 2026, à Beausoleil. Dénomination : S.C.E.A. La Bordina Production. Forme : Société civile d’exploitation agricole. Siège social : Domaine de la Bordina, 2340 av. du Prince Rainier III, 06240 Beausoleil. Objet : La société a pour objet : L’exploitation d’un domaine agricole sur la commune de Beausoleil (06240), Av. du Prince Rainier III La prise a bail de tous biens immobiliers L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles, directement ou par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou encore, selon toutes autres modalités ; La prestation de services dans le domaine équestre ; Plantation, culture, entretien d’oliviers ; Récolte des oliviers, production de produits dérivés de l’olive et leur commerce ; Plantation, culture, entretien d’autres arbres fruitiers et tout autre activité agricole ; Récolte, conservation et commerce de fruits Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l’exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1500 euros Cession de parts et agrément : 1. Forme. La cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés. 2. Cession entre associés, au conjoint de l’un d’eux, à des ascendants ou à des descendants. Elles sont libres. 3. Cession à des tiers. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément de tous les associés. Le projet de cession est notifié, avec demande d’agrément, à la société et à chacun des associés par lettre recommandée AR ou par acte extrajudiciaire. Dans les quinze jours de la notification du projet à la société, la gérance doit provoquer la décision des associés sur la demande d’agrément. La décision des associés est notifiée par la gérance au cédant dans les trente jours, par lettre recommandée AR En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le mois de la notification de l’agrément ; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus d’agrément, les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil s’appliquent.. Gérant : Monsieur Matthieu Joachim MATHLOUTHI, demeurant 4 av. du Général de Gaulle, 06240 Beausoleil La société sera immatriculée au RCS de Nice.