Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé signé électroniquement en date du 16 avril 2026, Dénomination : SCEA LES PERCLOS. Forme : Société civile d’exploitation agricole. Siège social : 53 avenue Verdier, 92120 Montrouge. Objet : L’acquisition, La prise à bail, l’exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s’appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation ; Toutes opérations se rapportant au pressurage, à la viticulture et à la vinification, l’agriculture et toutes autres activités s’y rapportant directement ou indirectement ; L’acquisition, le négoce, la location, la mise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités ; La propriété, l’exploitation en faire valoir direct et l’administration de tous biens immobiliers et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; La détention de parts sociales dans toute société ainsi que la réalisation d’apports en comptes courants d’associés au profit de toute société dans laquelle elle détient une participation ; le recours à l’emprunt sous quelque forme que ce soit pour le financement des activités sociales. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et non susceptibles de porter atteinte à la nature civile et agricole de la société, et aux avantages fiscaux y afférents. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 1000 euros. Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Par principe, toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient réalisées entre associés, ou réalisées au profit de toute société qui contrôle ou est contrôlée par un associé au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, sont soumises à l’agrément de l’assemblée générale. Gérant : LD FINANCIAL ADVISORY SASU, RCS Nanterre 538593377, sise 53 avenue Verdier, 92120 Montrouge. La société sera immatriculée au RCS de Nanterre.Pour avis.
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