SCI B4

SCP Jean-Marie PANNETIER Danielle MICHEL Daphné de BOYSSON-FERRE Christine DAMIANO-CONYNCK Laurent FIORONI anciennement DE POULPIQUET & associés Notaires à NICE (A.M.) 31, avenue Jean Médecin Avis de constitution Suivant acte reçu par Me Christine DAMIANO notaire associé à NICE, 31 av. Jean Médecin le 22 juillet 2014, a été constituée une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : a) La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement; de tous immeubles & droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et notamment l'acquisition en pleine propriété du lot n° 54 sis à NICE, 27 bd Dubouchage, «L'Artistique» cadastré section LC n° 335 & 336. L'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. b) La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. c) La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. d) Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Dénomination : SCI B4. Siège : NICE (AM), 27 boulevard Dubouchage. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Capital social : mille euros (1.000 a). Apport en numéraire. Les parts sociales ne sont librement cessibles qu'entre associés. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'agrément de tous les associés non cédant. Gérant de la société : Mr Frédéric Charles BRACCINI, demeurant à NICE (06000), le Régina, bâtiment A, 71 boulevard de Cimiez sans limitation de durée. Pour avis, le notaire 203