Par acte SSP du 16/01/2026, il a éte constitué une SCI dénommée : SCI DAAAL FAMILY ESTATE Siège social : 5 rue du Fays, 54840 VILLEY-LE-SEC Capital : 100€ Objet : La Société a pour objet, Tant en France qu’à l’étranger, la détention, la gestion, l’exploitation et la structuration d’un patrimoine immobilier et assimilé, dans une approche patrimoniale, évolutive et non limitative. L’énumération ci-après des activités autorisées ne saurait être considérée comme exhaustive. La Société peut acquérir, construire, faire construire, rénover, transformer, aménager, détenir et céder tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou mixte, en pleine propriété, nue-propriété, usufruit ou tout autre droit réel. Ces opérations peuvent être réalisées par tous moyens juridiques autorisés, notamment par voie d’achat, d’apport, d’échange, d’adjudication ou de crédit-bail. La Société peut exploiter les biens détenus par voie de location : - nue ou meublée, - de courte, moyenne ou longue durée, - y compris la location saisonnière. La location meublée est admise à titre accessoire dans le cadre de l’objet civil de la société. Sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires applicables, et au regard des modalités effectives d’exploitation, cette activité ne saurait, par elle-même, entraîner la requalification de la société en entité commerciale. La Société est autorisée à fournir ou à faire fournir tous services nécessaires ou utiles à la valorisation, à la gestion et à l’occupation des immeubles sociaux, notamment : - accueil des occupants, - gestion des entrées et sorties, - entretien, maintenance et nettoyage, - fourniture de linge, - conciergerie, - assistance administrative ou matérielle. Ces prestations sont réputées accessoires ou complémentaires à l’activité immobilière principale, sauf décision expresse contraire des associés. Les associés reconnaissent que certaines modalités d’exploitation peuvent, selon les choix de gestion, relever d’une activité de location meublée assortie de prestations para-hôtelières au sens de la réglementation fiscale en vigueur. Il est expressément stipulé que : - cette activité est optionnelle, - elle ne constitue ni une obligation statutaire, - ni un engagement fiscal automatique, - ni une présomption d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée. Toute activation d’un régime para-hôtelier devra faire l’objet d’une décision expresse des associés. La Société ne saurait être réputée assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée du seul fait de son objet social. L’assujettissement éventuel à la TVA résulte exclusivement des conditions effectives d’exploitation, des prestations réellement fournies et des options fiscales expressément exercées. Les associés déclarent que la Société est destinée à être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) conformément aux dispositions du Code général des impôts. La Société peut prendre, détenir et gérer des participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, ayant un objet immobilier, patrimonial, financier ou connexe. Gérance : Mme Anne GENIN ÉPOUSE PARISOT, 5 rue du Fays, 54840 VILLEY-LE-SEC Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de NANCY
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