L’ETUDE NAPOLEON Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Armand BOISROUX, notaire soussigné, Associe de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « ETUDE NAPOLEON », dont le siège social est à CHERBOURG-EN-COTENTIN (Manche), Cherbourg-Octeville, 107 rue Emmanuel Liais, le06 mai 2026, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société peut également constituer toute hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens sociaux, et cautionner ses associés s’il y va de son intérêt. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. La dénomination sociale est : SCI DAVOURIE Le siège social est fixé à : SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE (50270), 4 rue des Bleuets. La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 EUR). Les apports sont en numéraires. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Le gérant est : Monsieur Anthony Daniel Bernard DAVOURIE, demeurant à SAINT-JEANDE-LA-RIVIERE (50270) 4 rue des Bleuets. Et Madame Stéphanie Louise Bernadette MADELAINE, demeurant à SAINTJEAN-DE-LA-RIVIERE (50270) 4 rue des Bleuets. Avec la faculté d’agir ensemble et séparément et en cas de décès de l’un d’eux, le survivant d’entre eux. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG. Pour avis Le notaire.
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