Avis de constitutionSuivant acte reçu par Maître Romy Gobert, Notaire soussigne, Membre de la Société dénommée « NOTAIRES 34 JL », Société par Actions Simplifiée, titulaire d’Offices notariaux à ROUEN (Seine-Maritime), 34 rue Jean Lecanuet et au MESNIL-ESNARD (Seine-Maritime), 46 route de Paris , le , a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l’éthique économique et environnementale. La dénomination sociale est : SCI DEVANLAY. Le siège social est fixé à : BARRET-SUR-MEOUGE (05300), 2 montée du Pigeonnier. La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : SIX CENT MILLE EUROS (600 000,00 EUR). Les apports sont ce qui suit ci-dessous littéralement rapporté : Apports immobiliers Les immeubles ci-dessous désignés font l’objet d’apports de chacun des associés susnommés dans les proportions suivantes : - Madame Marie DEVANLAY, la nue-propriété d’un sixième (1/6) indivis de chacun des immeubles ci-dessous désignés ; - Monsieur Florent DEVANLAY la nue-propriété d’un sixième (1/6) indivis de chacun des immeubles ci-dessous désignés ; - Madame Lucile DEVANLAY, la nue-propriété d’un sixième (1/6) indivis de chacun des immeubles ci-dessous désignés ; - Madame Sylvie GUYOMARD, veuve DEVANLAY, la pleine propriété de la moitié (1/2) indivise de chacun des immeubles ci-dessous désignés ainsi que l’usufruit de l’autre moitié (1/2) indivise de chacun desdits immeubles. Désignation En ce qui concerne l’immeuble article un : Dans un ensemble immobilier situé à LE GRAND-BORNAND (HAUTE-SAVOIE) 74450, 1283 Route de Samance. Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé "LE GRERFAUT" Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface A 2708 1283 RTE DE SAMANCE 00 ha 16 a 30 ca Lotissement Le BIEN forme le lot numéro 32 du lotissement dénommé "LOTISSEMENT COMMUNAL DE SAMANCE". Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie en date du 28 août 1963, portant le numéro 3030/63. L’ensemble des pièces constitutives du lotissement, dont l’arrêté susvisé, a été déposé au rang des minutes de Maître THÔNES notaire à LARAVOIRE, le 4 mars 1964, publié au service de la publicité foncière de ANNECY, le 13 octobre 1964, volume 2885, numéro 91011. Les lots de copropriété suivants : Lot numéro huit (8) Un parking extérieur couvert, portant le numéro 12. Et les vingt-neuf /dix millièmes (29 /10000 èmes) des parties communes générales. Lot numéro vingt-trois (23) Une cave sise au sous-sol, portant le numéro 8. Et les deux /dix millièmes (2 /10000 èmes) des parties communes générales. Lot numéro trente-huit (38) Un appartement situé au premier étage, côté sud-est, portant le numéro 8, comprenant : hall d’entrée avec coin nuit, chambre-séjour avec coin cuisine, salle de bains, WC. Et la jouissance privative d’un casier à skis au sols-sol. Et les six cent quarante et un /dix millièmes (641 /10000 èmes) des parties communes générales. Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve. ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître Jacques BUFFARD notaire à THÔNES le 22 août 1988 publié au service de la publicité foncière de ANNECY le 29 septembre 1988, volume 11421, numéro 28. Évaluation Cet apport est effectué à titre pur et simple pour une valeur de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000,00 EUR). En ce qui concerne l’immeuble article deux : A BARRET-SUR-MEOUGE (HAUTES-ALPES) 05300, 2 montée du Pigeonnier, Une propriété comprenant deux maisons reliées par une véranda : Première maison de type F5, comprenant : deux chambres, salle à manger-salon, bureau, cuisine, dressing, salle de bains et WC ; Deuxième maison : trois chambres, salle de bains et WC. Diverses dépendances, garage, hangar, écuries, atelier et caves, terrain attenant comprenant une piscine. Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface B 115 LA CHAPELLE 00 ha 31 a 60 ca B 210 LE VILLAGE 00 ha 05 a 94 ca B 211 LE VILLAGE 00 ha 10 a 30 ca B 964 LE VILLAGE 00 ha 43 a 79 ca Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve. Évaluation Cet apport est effectué à titre pur et simple pour une valeur de QUATRE CENT MILLE EUROS (400 000,00 EUR). Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Le gérant est Madame Sylvie GUYOMARD veuve DEVANLAY, susnommée, demeurant BARRET-SUR-MEOUGE (05300), 2 montée du Pigeonnier. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GAP (05000).Pour avis Le notaire.
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