Cabinet D.SM Avocats 12 Rue Sambre et Meuse 64000
[email protected] AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé du 18 septembre 2025, a eté constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : DÉNOMINATION : SCI DU BARATSIÈGE SOCIAL : 5 Le Barat de LOUE -31210 PONLAT TAILLEBOURGOBJET : L’acquisition, La détention, de tous biens et droits réels, immobiliers ou mobiliers, l’acquisition par voie d’achat, d’échange ou d’apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, la rénovation, l’administration, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, La prise de garanties et sûretés se rapportant à l’objet social de la Société, L’administration et la gestion du patrimoine notamment par la conclusion tous baux ou toutes autres conventions d’occupation onéreuse ou gratuite et par l’arbitrage des titres détenus par la société, La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois, qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société, DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE. CAPITAL : 1.000€ GÉRANCE : Madame Mariane MERLET, demeurant 9 Rue du PADOUEN - 65350 CABANAC et Madame Mégane MERLET, demeurant 27 Allée de la Montjoie -65490 OURSBELLILE CESSION DE PARTS : Cession libre entre associés. Clause d’agrément pour toutes autres cessions à des tiers y compris aux héritiers des associés. IMMATRICULATION : RCS de TOULOUSE. Pour avis
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