AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 24/07/2024, il a eté constitué une SCI dénommée: SCI GHOULAM Sigle: SCIGCapital: 53 000 € Siège: 63 Avenue de l’Arbre Inférieur, 06000 NICE Objet: l’acquisition, La gestion, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment de la résidence principale ou secondaire des associés. la mise à disposition gratuite de ces biens immobiliers à l’un des associés pour usage personnel et familial. la réalisation de tous travaux de rénovation, d’entretien et d’aménagement desdits immeubles. et plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérant: Monsieur Rachid GHOULAM demeurant 103 Rue du Colonel Franceschetti, 20270 ALERIA Cession de parts: Ajustement des parts sociales Les associés conviennent que la répartition des parts sociales pourra être ajustée périodiquement pour refléter la contribution réelle de chaque associé au financement de la société, en tenant compte des remboursements effectués sur le prêt bancaire. Durée: 99 ans. Immatriculation: RCS NICE. 1. Comptabilisation : La société tiendra une comptabilité précise des contributions de chaque associé au remboursement du prêt. 2. Révision quinquennale : Tous les cinq ans, à compter de la date de création de la société, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour examiner la répartition des parts sociales au regard des contributions réelles. 3. Mécanisme d’ajustement : La nouvelle répartition des parts sera calculée en fonction : a) Des apports initiaux en capital b) Du cumul des remboursements effectués sur le prêt bancaire par chaque associé 4. Formalisation : L’ajustement de la répartition des parts sera acté par procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire et fera l’objet d’une mise à jour des statuts. 5. Droits de vote et bénéfices : Les droits de vote et la répartition des bénéfices seront ajustés en conséquence de la nouvelle répartition des parts sociales. Pour avis La gérance
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