Par ASSP en date du 25/06/2026 il a éte constitué une SCI à capital fixe dénommée : SCI JASM Capital : 500,00 € Objet social : • l’acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; • la construction, la rénovation, La réhabilitation, l’aménagement et l’amélioration des immeubles détenus ; • l’administration et l’exploitation par location nue ou meublée ; • l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l’objet social ; • la constitution de toutes garanties nécessaires ; • la vente exceptionnelle des biens immobiliers appartenant à la société ; • et généralement toutes opérations civiles, financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Rouen. Siège social : 395 Rue du Bus 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy. Gérance : M. PAYELLE Julien, Hubert, Adrien demeurant 395 Rue du Bus 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy Cession de parts sociales : Toute cession à un tiers, conjoint, partenaire de PACS, héritier ou ayant droit est soumise à l’agrément préalable des associés statuant à la majorité des trois quarts du capital social. L’associé cédant notifie son projet par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision d’agrément doit intervenir dans un délai de trois mois. À défaut, l’agrément est réputé refusé.
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