Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Caroline CANVILLE-BOULO, en date du 16 juillet 2026, à ISNEAUVILLE. Dénomination : SCI LA RONCE D’OR. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 2 allée Pierre Varignon, 76160 SAINT MARTIN DU VIVIER. Objet : l’acquisition, En état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. 3 Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 360 euros Montant des apports en numéraire : 360 euros. Cession de parts et agrément : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l’intermédiaire du guichet unique, d’une copie de l’acte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.. Gérant : Madame Sophie TRAN, demeurant 990 chemin du Pimont, 76710 Bosc Guerard St Adrien La société sera immatriculée au RCS ROUEN.Pour avis. Le notaire
NEWSLETTER
