Aux termes d’un Acte Sous Seing Prive en date du 05/06/2025, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant pour dénomination : SCT KINUGAWA, Siège social : 10 rue d’Argenteuil, 75001 Paris, durée : 99 ans, capital 1.000 €, objet : L’acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la valorisation et l’exploitation, directe ou indirecte, de tous droits de propriété intellectuelle et droits assimilés, de quelque nature que ce soit, existants ou à venir ; La concession de licences d’exploitation, la cession, l’apport en société, le nantissement ou toute autre forme de mise à disposition, de transfert ou de valorisation desdits droits de propriété intellectuelle ; La négociation, la rédaction, la conclusion et le suivi de tous contrats et accords relatifs à ces droits de propriété intellectuelle, tels que les contrats de licence, de cession, de recherche et développement, de copropriété, de consortium, de coexistence, de confidentialité, de transfert de technologie ou de franchise ; La surveillance, la défense et la protection desdits droits de propriété intellectuelle contre toute atteinte, contrefaçon, concurrence déloyale ou agissements parasitaires, par toutes voies de droit, y compris par des actions amiables, administratives ou judiciaires, en demande comme en défense ; La réalisation d’études, d’audits, de consultations et de prestations de conseil et d’assistance en matière de stratégie, de gestion, de valorisation et de défense des droits de propriété intellectuelle, à l’exclusion toutefois de toute activité réglementée nécessitant un agrément ou une qualification spécifique que la société ne détiendrait pas ; Le financement et la participation à des projets de recherche et développement susceptibles de générer de nouveaux droits de propriété intellectuelle. Président : Société des Commerces Touristiques, société par actions simplifiée au capital de 57.824 euros, dont le siège social est situé 35 Rue Du Douchka Avoriaz, 74110 Morzine, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Thononles-Bains sous le numéro 328.679.774. Les cessions sont libres. Actions et droits de vote : une action égale une voix. Immatriculation RCS PARIS.
NEWSLETTER
