Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 24 juin 2026, à BENODET. Dénomination : SELAS CARDIOLOGIE DR RAVEL. Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée. Siège social : 51 Avenue de Fouesnant, 29950 Benodet. Objet : La Société a pour objet l’exercice de la médecine dans la spécialité de cardiologie et maladies vasculaires, Par son associé unique ou, le cas échéant, en commun par les associés exerçant au sein de la société. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire de son Président ou l’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 1000 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : 1- Les actions ne peuvent être transmises ou cédées qu’au profit d’une personne remplissant les conditions prévues aux articles 7 et 8 des présents statuts et n’étant frappée d’aucune interdiction d’exercice de la profession constituant l’objet social. Ces réserves valent pour tous les cas de transmission ou de cession ci-après prévus. Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société. 2- Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres. L’admission d’un nouvel associé résultera de plein droit de la signature de l’acte de cession de ses actions par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, les cessions d’actions à des tiers et aux associés sont soumises à l’agrément préalable des deux tiers des associés exerçant leur profession au sein de la Société, notamment suivant les conditions prévues par l’article L. 228-24 du Code de commerce. Toute modification du capital social et du nombre d’actions pouvant en résulter doit respecter les règles de répartition de capital telles qu’édictées par les dispositions de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur PIERRE RAVEL 48 Chemin du Château d’Eau 29170 Fouesnant. La société sera immatriculée au RCS de Quimper.
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