SITA SUD

Arrêté préfectoral

SITA SUD ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/08/2014
Ref : 1005812819

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la Protection des populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS AU PUBLIC Larrêté préfectoral n° 14676 du 31 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société SITA SUD portant sur la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité du Centre de transfert de déchets non dangereux situé 1173, avenue de Saint-Roman, zone industielle du Haut Careï à Menton. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Menton ainsi qu'à la Direction départementale de la Protection des populations, service Environnement, bâtiment Mont des Merveilles, CADAM, 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le préfet : Le secrétaire général, Gérard GAVORY