SITA SUD

Arrêté préfectoral

SITA SUD ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 24/10/2014
Ref : 1006026184

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des Alpes-Maritimes Direction départementale De la protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral N° 14676 du 31 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société SITA SUD portant sur la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité du Centre de transfert de déchets non dangereux situé 1173 avenue de Saint Roman, zone industrielle du Haut Careï à Menton. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Menton ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 115