Société d'exploitation du Sarcus - Concession

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 27 mars 2026, à Nogent-sur-Oise. Dénomination : Société d’exploitation du Sarcus - Concession. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 9 rue Ronsard, 60180 Nogent sur Oise. Objet : L’exécution du contrat de concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, Sis 9 rue Ronsard à Nogent-Sur-Oise (60180), conclu avec la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, en date du 10 mars 2026, comprenant notamment l’exploitation, la gestion, l’animation et le développement du Centre. Et plus généralement à : Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à la réalisation de l’objet social, dans le cadre du contrat de concession susvisé, et nécessaires ou strictement accessoires à cet objet, La participation de la Société à toutes opérations ou entités ayant un lien direct avec l’exécution du contrat de concession susvisé et concourant à sa bonne réalisation, sous réserve des autorisations requises du concédant. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 10000 euros Cession d’actions et agrément : Conformément aux stipulations du contrat de concession de service public, la stabilité juridique et capitalistique de la Société doit être maintenue pendant toute la durée de la concession. En conséquence, toute opération, à titre onéreux ou gratuit, ayant pour effet direct ou indirect un transfert de propriété, de jouissance ou de contrôle portant sur tout ou partie des actions de la Société, ou un changement de contrôle de la Société au sens de l’article L. 233 3 du Code de commerce, est soumise : a) à l’autorisation préalable de l’Associée unique et b) lorsque requis par le contrat de concession de service public à l’autorisation préalable de l’autorité concédante. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : INITIS SAS 20 avenue Jean Rostand 60000 BEAUVAIS immatriculée au RCS BEAUVAIS sous le numéro 830104865. Représentant permanent : Sébastien DOTTIN. La société sera immatriculée au RCS de Compiegne. Commissaire aux Comptes titulaire : CABINET AUDIT ET CONSEIL - C.A.C. Parc Tertiaire de Lacroix Rue Jean Monnet Holdiparc 4 60206 Compiègne immatriculée au RCS de Compiegne sous le numéro 433 637 329. Représentant permanent : Philippe DELAUTRE.