SOCIETE FONCIERE MONTLUCONNAISE

SOCIETE FONCIERE MONTLUCONNAISE Sociéte par actions simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 23 avenue des Martyrs, 03410 DOMERATAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée électronique en date du 13 juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SOCIETE FONCIERE MONTLUCONNAISE Siège : 23 avenue des Martyrs, 03410 DOMERAT Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 6 000 euros Objet : La propriété, L’acquisition, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement : - de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, - de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens. La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle. L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Thomas CORNIEUX, demeurant 1 impasse du Gué de Bedet, 03100 MONTLUCON Directeur général : Monsieur Jean-Charles PONZO, demeurant 4 Rue Gustave Gibard 23600 BOUSSAC BOURG La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUCON.POUR AVIS Le Président