Nature et date de l’acte : acte sous seing privé en date du 28/09/2023 Date, volume et numero de la perception des droits d’enregistrement : le 16.10.2023 dossier 2023 00070509, Référence 9224P02 2023 A 04093 Indication du bureau où a eu lieu l’enregistrement : Service de la publicité foncière et de l’enregistrement VANVES 2. Ancien propriétaire : la société SOFREN, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros dont le siège social est à Saint-Cloud Cedex (92213) 336 Bureaux de la Colline, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 490 596 384. Nouveau propriétaire : la société SOFRATOM, société par actions simplifiée au capital de 100 euros dont le siège social est à Saint-Cloud (92210) 336 Bureaux de la Colline, 1 rue Royale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 922 423 280 N ature du fonds cédé : Assistance à la construction, l’exploitation et le démantèlement sur site de production d’énergie. Siège du fonds cédé et exploité à titre principal : Saint-Cloud Cedex (92213) 336 Bureaux de la Colline Prix stipulé, y compris les charges ou l’évaluation ayant servi de base à la perception des droits d’enregistrement : 100.000 euros Date d’effet : 01/10/2023 Indication du délai pour les oppositions : dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales visées à l’article L.141-12 du code de commerce. Domicile élu pour les oppositions : Pour la réception des oppositions, domicile est élu en leur siège respectif et pour la validité des opposition au lieu d’exploitation du Fonds cédé à savoir Saint-Cloud Cedex (92213) 336 Bureaux de la Colline et en copie, le Cabinet LAMARTINE CONSEIL, à l’attention de Mme Valentine BERQUET et Mr Fabien MAUVAIS sis 143 boulevard Haussmann 75008 PARIS (
[email protected] et
[email protected].