Sous la Côte

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Emmanuelle OUDET-ELIEN, en date du 21 mai 2025, à HAUTS DE BIENNE. Dénomination : Sous la Côte. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 221 Montée du Noirmont, 39220 Les Rousses. Objet : - l’acquisition au moyen d’achat ou d’apport, L’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers - l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l’aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens de la SOCIETE au profit d’un associé, et notamment de la maison située sur la commune de LES ROUSSES (39220), 221, route du Noirmont, - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 982500 euros Cession de parts et agrément : Toutes les mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, de parts sociales sont soumises à agrément y compris celles au profit d’un autre associé, d’un ascendant ou descendant. L’agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision ordinaire.. Gérant : Monsieur Bernard BERTHET, demeurant 221 Montée du Noirmont, 39220 Les Rousses Gérant : Madame BERTHET Marie-Pascale, demeurant 221 Montée du Noirmont, 39220 Les Rousses La société sera immatriculée au RCS de Lons le Saunier.Pour avis.