Dénomination : SNC S.P.06 EXPLOITATION. BOSIO EVRARD ET ASSOCIES Societé d’Avocats au Barreau de Nice 54 boulevard Victor Hugo 06000 NICE
[email protected] Tél. 04 93 82 97 00. SNC S.P.06 EXPLOITATION Au capital de 273.900 Euros 38 Boulevard Marinoni 06310 BEAULIEU SUR MER RCS NICE 500 791 926 . Par délibération du 2 janvier 2025,l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé deréduire le capital social d’un montant de 276.100 euros pour le porter de 550.000 euros à 273.900 euros, Par annulation de 2761 parts sociales Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’associé unique à l’assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2025, il a été constaté: - que la réduction de capital ainsi décidée se trouvait définitivement réalisée et que le capital se trouvait ramené à la somme de 273.900 €. L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Capital : 550.000 euros Nouvelle mention : Capital : 273.900 euros. - la démission de Mr Philippe SARPS de ses fonctions de gérant à compter du 2 juin 2025 - la désignation en remplacement de Mr Philippe SARPS, aux fonctions de co-gérants à compter du 2 juin 2025 et pour une durée illimitée de : - l’adjonction dans les statuts des clauses suivantes, suite à une demande faite par la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de NICE: Madame Sylvie BARTHELEMY épouse SARPS, de nationalité française, née le 13 avril 1965 à PITHIVIERS (45) demeurant 7 Chemin des Myrtes «Stella Maris A» (06310) BEAULIEU SUR MER et de Monsieur Cyril CAZAL, de nationalité française, né le 22 juillet 1994 à MONACO (Principauté de Monaco), demeurant 1 rue Gautier VIGNAL «Les Jasmins» 06310 BEAULIEU SUR MER L’article 15 des statuts a été modifié en conséquence - Les associés doivent être des personnes physiques remplissant les conditions fixées par l’article 5 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010. - La gérance du débit de tabac est exclusivement confiée à l’associé détenant la majorité absolue des parts sociales. - Toute décision affectant la composition de la SNC, la personne du gérant ou la structure juridique de la société doit faire l’objet d’un accord préalable du directeur régional des douanes territorialement compétent, sous peine de résiliation du contrat de gérance. Les statuts ont donc été harmonisés en conséquence. Le dépôt des actes et pièces sera effectué auprès du RCS de NICE. Pour avis
NEWSLETTER
