Aux termes d’un acte SSP du 27/06/2023, Il a eté constitué une SPFPL de Notaires sous forme de SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SPFPL VANYSACKER PARTICIPATIONS Objet : Prise de participation, Détention et gestion de participations et intérêts de parts ou d’actions de société d’exercice et de groupements de droits étranger, ayant eux-mêmes pour objet l’exercice d’une ou plusieurs professions libérales réglementées. Siège social : 13 boulevard de la République à BRIE-COMTE-ROBERT (77170) Capital : 3.000 Euros Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de MELUN Président : Mme Marine BALLIF née VANYSACKER demeurant 12 rue Pasteur, 77170 BRIE COMTE ROBERT Directeur Général: Vincent VANYSACKER demeurant 2 avenue Pierre Guérin, 77170 SERVON et M. Olivier VANYSACKER demeurant 15 rue des Pins, 77300 FONTAINEBLEAU Cession des actions : Clauses d’agrément et de préemption Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux Assmeblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix.