SPITZER ENTREPRISES

Fin de Garantie financière

SPITZER ENTREPRISES 3 rue Emile Négrin, 06400 CANNES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 30/01/2015
Siren : 439 512 336
Ref : 1006366770

DE GARANTIE FINANCIÈRE AGENCE DE VOYAGE (Articles R 211-33 et R 211-34 du Code de Tourisme relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des Agents de voyages et autres Opérateurs de la vente de voyages et de séjours) MONTE PASCHI BANQUE S.A., Société Anonyme au capital de 69 632 276.28 Euros dont le siège social est sis à PARIS, 11 Boulevard de la Madeleine (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 692 016 371, informe le public qu'il a été mis fin à la garantie financière qu'elle avait accordée à la Société SPITZER ENTREPRISE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.650 Euros, dont le siège social est sis à CANNES (06400), 3 rue Emile Négrin, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 439 512 336 depuis le 14/03/2013 au titre de son activité d'Agence de Voyages. En conséquence, la garantie qui lui a été accordée à ce titre par MONTE PASCHI BANQUE S.A. cesse à l'expiration d'un délai de trois jours francs à dater de la présente publication (Article R 211-33 du Code de Tourisme) étant précisé que conformément aux termes de l'Article R 211-34 du Code de Tourisme seules demeurent couvertes les créances nées, au plus tard à la date d'effet de ladite cessation et si elles sont produites dans le délai de trois mois à compter de la date de publication de l'avis de cessation de garantie dans la presse. Il est précisé qu'il s'agit de 'créances éventuelles' et que le présent avis ne préjuge en rien du paiement ou du non-paiement des sommes dues.

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