Aux termes d’un acte SSP du 07/03/2025, il a eté constitué une Société publique locale d’aménagement d’intérêt national, Présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SPLA-IN Courbevoie-Charras; Siège social : Parc du Pont de Flandre, 11 rue Cambrai Bâtiment 033 75019 PARIS ; Durée : 99 ans ; Capital : 1 000 000 euros ; Objet social : La société a pour objet de réaliser, pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires, des opérations prévues par les articles L. 327-1 et L.327-3 du code de l’urbanisme. Elle a pour mission de conduire les opérations qui lui sont confiées par ses actionnaires dans le respect de leurs compétences respectives. Admission aux AG et exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales ou de s’y faire représenter. Chaque actionnaire dispose d’autant de voix qu’il possède d’actions. Agrément : La cession des actions, à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l’agrément du conseil d’administration. Administrateurs : Ont été nommés par Décisions du conseil de territoire de Paris Ouest La Défense du 12/02/2025: Marie-Pierre LIMOGE, 44 rue Jean-Pierre Timbaud 92400 COURBEVOIE ; Stéphanie SOARES, 23 avenue Galliéni 92400 COURBEVOIE ;Cédric FLAVIEN, 191 rue Jean Baptiste Charcot 92400 COURBEVOIE ; Ont été nommés par Décisions du Conseil Municipal de la Ville de Courbevoie du 13/02/2025 : Jacques KOSSOWSKI, 50 rue Jean-Pierre TIMBAUD ; Marie DALLE, 44 rue de l’Alma 92400 Courbevoie ; Ont été nommés par Décisions du Grand Paris Aménagement du13/02/2025 : Stéphan de FAY, 34 rue Godot de Moroy 75009 PARIS ; Fabien GUISSEAU, 36 bis avenue de la République 94300 VINCENNES ; Soraya HAMRIOUI, 59 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS ; Véronique LEVILDIER, 7 Bis impasse Foch 92270 BOIS-COLOMBES ; Alain TUFFERY, 5 rue Oudinot 75007 PARIS ; Pascal GAUCY, 167-177 avenue Joliot-Curie 92000 NANTERRE. Aux termes du PV en date du 07/03/2025, le Conseil d’administration a décidé de nommer en qualité de : Président du Conseil d’administration : Jacques KOSSOWSKI, 50 rue Jean-Pierre Timbaud 92400 COURBEVOIE Directeur général : Stefan de FAY, 34 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS La société sera immatriculée au RCS de PARIS.
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