Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 27 juillet 2026, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques ci-après : Objet : en France : -l’acquisition, La propriété, l’administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers situés en France ; -la réalisation de toutes études préalables (faisabilité technique, environnementale, réglementaire et administrative) ; -la réalisation de toutes démarches en vue de l’obtention, de la réservation et de la sécurisation et/ou de l’obtention, au profit de la Société, de toutes autorisations administratives utiles (en ce compris tous raccordements à tous réseaux publics), ainsi que la conclusion de toute convention, et le versement de tous acomptes et/ou contributions dans ce cadre ; -la valorisation et la viabilisation du terrain, notamment par des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) ; -l’exploitation, la mise à disposition et la location du terrain et, le cas échéant des constructions, donnés nus, notamment par voie de bail soumis au statut des baux commerciaux, de bail à construction ou de bail emphytéotique ; -l’emprunt de tous fonds et l’obtention de toutes facilités de caisse ou concours financiers nécessaires à la réalisation de l’objet social, avec ou sans garantie, et la constitution corrélative de toutes sûretés réelles ou personnelles, notamment de toutes hypothèques et de tout privilège de prêteur de deniers, sur les biens sociaux; -la constitution, l’acquisition ou l’octroi de toutes servitudes, actives ou passives, grevant le terrain ou bénéficiant à celui-ci, notamment pour les besoins des réseaux, des ouvrages de raccordement et de la desserte du terrain ; -l’édification sur ces terrains de toutes constructions, volumes et droits immobiliers, après démolition d’éventuels existants ; -la cession du terrain ou de tout bien social, dans le cadre de la gestion et de la réalisation du patrimoine de la Société ; -et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation Dénomination : SPV B Siège social : 18, rue de Penthièvre - 75008 Paris Durée : 99 années Capital : 5.000€ Président : la société ORYX, SAS, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 479 196 La Société sera immatriculée au RCS de Paris
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