Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets

Arrêté préfectoral

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 19/09/2014
Ref : 1005901634

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire N° 14682 du 4 août 2014 fixe des prescriptions complémentaires au Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) pour l'exploitation de l'unité de traitement mécano-biologique de déchets ménagers et assimilés située Zone industrielle, 1ère avenue 7000 mètres dans la commune du Broc (augmentation de la capacité de traitement à 70 000 tonnes par an). Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie du Broc ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 boulevard du Mercantour à Nice. Le Préfet Signé : Adolphe COLRAT 123