Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Verdon

186537 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu'il sera procédé à la demande du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Verdon et conformément à l'Arrêté Préfectoral n° 2018 53-001 à une Enquête Publique unique loi sur l'eau, pendant 32 jours consécutifs soit du lundi 26 mars 2018 au jeudi 26 avril 2018 inclus OBJET DE L'ENQUÊTE L'Enquête Publique est préalable à : L'autorisation environnementale valant autorisation d'effectuer les travaux soumis à étude d'impact au titre de l'Article L.122-1 du Code de l'Environnement et d'effectuer les travaux soumis à autorisation au titre de l'Article L.214-3 du Code de l'Environnement, prononcée par Arrêté Préfectoral ; La déclaration d'intérêt général des travaux au titre de l'Article L.211-7 nécessitant une demande d'autorisation au titre des Articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement porte sur des programmes pluriannuels de restauration et d'entretien des boisements rivulaires du Verdon et de ses affluents sur le Bassin versant du Verdon. Ces travaux prévoient des opérations groupées d'entretien régulier d'un cours d'eau et sont menés dans le cadre d'un plan de gestion établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du SAGE du Verdon. Les travaux sont programmés sur 47 Communes du Bassin versant du Verdon et ses affluents, réparties sur quatre Départements : Alpes-de-Haute Provence (04), Var (83), Alpes-Maritimes (06) et Bouches-du-Rhône (13). Sur le Bassin, 22 Communes n'ont pas de travaux projetés sur la période 2017-2021, toutefois en cas de besoins des interventions seront possibles hors programmation. Pour les Communes où les travaux seront en maîtrise d'ouvrage communal, le Syndicat Mixte de Gestion du PNR Verdon apportera un appui technique (programmation des travaux, cahiers des charges, suivi des travaux…) Les travaux programmés concernent l'ensemble des cours d'eau (rivières, torrents, ravins, adoux) situés sur le Bassin versant du Verdon. Les travaux inscrits au présent dossier d'enquête seront réalisés, sur le territoire des Communes suivantes : Pour les Alpes-de-Haute-Provence : ALLEMAGNE-EN-PROVENCE, ALLONS, ALLOS, ANGLES, BEAUVEZER, BLIEUX, BRUNET, CASTELLANE, COLMARS LES ALPES, DEMANDOLX, ESPARRON-DE-VERDON, GRÉOUXLES BAINS, LA GARDE, MONTAGNACMONTPEZAT, MOUSTIERS-SAINTEMARIE, LA MURE-ARGENS, LAMBRUISSE, LA PALUD-VERDON, PEYROULES, PUIMOISSON, QUINSON, RIEZ, ROUGON, ROUMOULES, SAINTANDRÉ LES-ALPES, SAINTE-CROIX-DUVERDON, SAINT-JULIEN-DU-VERDON, SAINT-JURS, SAINT-LAURENT-DUVERDON, SAINT-MARTIN-DE-BRÔMES, SOLEILHAS, THORAME-BASSE, THORAME-HAUTE, VALENSOLE, VERGONS, VILLARS-COLMARS Pour les Alpes-Maritimes ANDON, CAILLE, SAINT-AUBAN, SÉRANON, VALDEROURE Pour le Var AIGUINES, AMPUS, ARTIGNOSCSUR VERDON, BARGÈME, BARGEMON, BAUDINARD-SUR-VERDON, BAUDUEN, BRENON, CHÂTEAUVIEUX, CHÂTEAUDOUBLE, COMPS-SUR-ARTUBY, GINASSERVIS, LA BASTIDE, LE BOURGUET, LA MARTRE, MONTFERRAT, MONTMEYAN, MOISSAC-BELLEVUE, LA VERDIÈRE, LES SALLES-SUR-VERDON, RÉGUSSE, SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER, VINON-SUR-VERDON, LA ROQUE-D'ESCLAPON, SEILLANS, VÉRIGNON, TRIGANCE. Pour les Bouches-du-Rhône SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Ce projet fait l'objet d'un avis tacite réputé favorable de l'Autorité Environnementale. CONSULTATION DU DOSSIER L'autorité responsable du projet est le Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Verdon, dans le cadre d'une procédure mandataire, représentée par Madame Corinne GUIN, chargée de mission « eau », situé au Parc Naturel Régional du Verdon Domaine de Valx 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE auprès de qui des informations complémentaires peuvent être demandées (mail : [email protected] Tél : 04.92.74.68.00). Le Commissaire Enquêteur désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de MARSEILLE pour cette enquête est Monsieur Christophe BONNET. Le dossier complet comprenant notamment une étude d'impact est consultable sous format papier dans les 8 Communes sièges de l'enquête, et sous « forme informatique » pour les autres Communes concernées avec un accès Internet sur le lien http: //parcduverdon.fr/ fr/gestion-de-leau/entretien-des-coursdeau pendant toute la durée de l'Enquête Publique, afin que chacun puisse : En prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public des Mairies concernées par ce projet. Ces informations sont disponibles sur l'Arrêté d'ouverture de l'Enquête Publique disponible dans toutes les Mairies concernées par le projet et sur le site internet de la Préfecture des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr : Publications/Enquetes-publiques-Autorisations et-Avis/Listes-des-communespar ordre-Alphabetique/Liste-des-communes commencant-par-M) Et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur un Registre d'Enquête à feuillets non mobiles ouvert à cet effet dans les Mairies sièges, ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE siège principal de l'enquête, ou encore par mail à l'adresse suivante : pref-environnement@alpes-de-hauteprovence. gouv.fr Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'Enquête Publique. Monsieur Christophe BONNET siégera dans les 8 Mairies sièges ci-dessous, aux dates et heures indiquées ou les observations, propositions et contre-propositions pourront lui être formulées ou adressées. Commune : MOUSTIERS-SAINTE-MARIE Date de permanences : lundi 26 mars 2018. Heures de permanences : 9h à 12h. Commune : GRÉOUX-LES-BAINS. Date de permanences : jeudi 29 mars 2018. Heures de permanences : 9h à 12h. Commune : SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER. Date de permanences : mardi 3 avril 2018. Heures de permanences : 9h à 12h. Commune : LES SALLES-SUR-VERDON. Date de permanences : vendredi 6 avril 2018. Heures de permanences : 9h à 12h. Commune : COMPS-SUR-ARTUBY. Date de permanences : vendredi 13 avril 2018. Heures de permanences : 10h30 à 12h30. Commune : VALDEROURE. Date de permanences : vendredi 13 avril 2018. Heures de permanences : 14h à 16h. Commune : CASTELLANE. Date de permanences : jeudi 19 avril 2018. Heures de permanences : 9h à 12h. Commune : BEAUVEZER. Date de permanences : jeudi 19 avril 2018. Heures de permanences : 13h30 à 16h30. Commune : MOUSTIERS-SAINTE-MARIE. Date de permanences : jeudi 26 avril 2018. Heures de permanences : 9h-12h. Ce dossier est également consultable sur le site internet de la Préfecture des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE dans publications/enquêtes publiques/Commune de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE. MISE A DISPOSITION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera également transmise dès sa réception, par le Préfet, au Responsable du projet, ainsi qu'aux Maires concernés pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 26 avril 2019. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du Préfet des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l'Environnement. FORME ET COMPÉTENCE POUR LA DÉCISION A L'ISSUE DE L'ENQUÊTE La décision d'autorisation assortie ou non de prescriptions, ou de refus, sera prise par voie d'Arrêté par l'autorité compétente qui est le Préfet des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.