T PATRIMOINE

AvisT PATRIMOINE Societé par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 5 Rue Felix Henri Richard - ZA du Feuillet, 35640 MARTIGNE FERCHAUD AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 11/09/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : T PATRIMOINE Siège : 5 Rue Felix Henri Richard - ZA du Feuillet, 35640 MARTIGNE FERCHAUD Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 2 000 euros Objet : La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, De droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; Le placement de tous capitaux sur des supports financiers de toute nature ; La propriété, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ; A l’effet de concourir à la réalisation de l’objet social, l’emprunt de toutes sommes et la prise de toutes garanties au profit du prêteur sur tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société, l’octroi de tous cautionnements, garanties, avals et sûretés, afférents aux opérations et activités ci- dessus ou consentis en garantie des obligations de toute filiale de la société ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus-indiqué. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Arnaud TILLARD, demeurant 5 Rue Felix Henri Richard - ZA du Feuillet, 35640 MARTIGNE FERCHAUD. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES. POUR AVIS Le Président